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Conditions générales d’utilisation de Gradulux®

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site gradulux.org et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

  • L’Éditeur : la société Gradulux, responsable du site internet gradulux.org

  • L’Utilisateur : toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services.

L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.


ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site gradulux.org est édité par la société Gradulux, SARL au capital de 7 700,00 €, dont le siège social est situé au 16 bis Avenue Marcelin Albert, 66000 Perpignan, France.
La société est représentée par M. Jean BURCET.


ARTICLE 3 : Accès aux services

L’Utilisateur du site gradulux.org a accès aux services suivants :

  • Consultation du catalogue en ligne

  • Commande de produits Gradulux®

  • Actualités et informations de la société

  • Formulaire de contact et assistance client

Tout utilisateur disposant d’une connexion Internet peut accéder au site gratuitement. Les frais d’accès (connexion Internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

Certains services nécessitent d’être membre du site (inscription avec identifiants).

Le site peut être interrompu ou suspendu par l’Éditeur pour maintenance ou mise à jour, sans obligation de préavis.


ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

  • L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.

  • En cas de divulgation, l’Éditeur décline toute responsabilité.

  • L’Utilisateur est responsable des contenus qu’il publie (commentaires, avis, etc.) et s’engage à respecter la loi et les bonnes pratiques.

  • En publiant, l’Utilisateur accorde à Gradulux un droit non exclusif et gratuit de reproduction, diffusion et adaptation de ses contributions, tout en restant cité comme auteur.


ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

  • L’Éditeur ne peut être tenu responsable en cas de défaillance du serveur, du réseau ou de force majeure.

  • L’Éditeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, mais ne garantit pas une sécurité absolue.

  • Les informations diffusées sur le site sont réputées fiables, mais l’Éditeur ne garantit pas leur exactitude ou leur exhaustivité.


ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur gradulux.org (logos, textes, images, vidéos, éléments graphiques, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

  • Toute reproduction, copie ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation est interdite.

  • L’Utilisateur peut utiliser les contenus uniquement pour un usage privé.

  • L’Éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu utilisateur jugé contraire à la loi ou aux présentes conditions.


ARTICLE 7 : Données personnelles

  • L’inscription et certaines actions sur le site nécessitent la fourniture d’informations personnelles (nom, adresse e-mail, téléphone, etc.).

  • Gradulux® s’engage à respecter la vie privée de l’Utilisateur conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

  • Conformément à ces lois, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données.

Il peut exercer ses droits via :

  • Son espace personnel sur le site

  • Le formulaire de contact

  • Par e-mail : direction(@)gradulux.org (DPO : M. Jean-Luc Burcet)

  • Par voie postale : 16 bis Avenue Marcelin Albert, 66000 Perpignan, France


ARTICLE 8 : Liens hypertextes

  • Les liens hypertextes présents sur gradulux.org peuvent mener vers d’autres sites dont l’Éditeur n’a pas le contrôle.

  • La responsabilité de Gradulux ne saurait être engagée pour ces sites tiers.

  • La création de liens vers gradulux.org est autorisée, sous réserve de ne pas nuire à l’image de Gradulux.


ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis.
La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du site par l’Utilisateur.


ARTICLE 10 : Durée

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée et produisent leurs effets dès la première utilisation du site.


ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Perpignan (66000, France).


Mise à jour des Conditions générales d’utilisation : 21/09/2025

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