1 - Introduction

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation des données personnelles. Il garantit également les droits des personnes concernées.

La société Gradulux s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée.

La collecte des données personnelles de ses prospects et clients est limitée au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données. Les finalités du recueil, le caractère obligatoire ou facultatif des données, et les destinataires de celles-ci sont toujours précisés.

2 - Définitions

• Éditeur : la personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

• Site : l’ensemble des pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.

• Utilisateur : la personne utilisant le Site et ses services.

3 - Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories suivantes de données concernant ses Utilisateurs :

• Données d’état civil, d’identité, d’identification (nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse, etc.)

• Données relatives à la vie professionnelle (CV, scolarité, formation professionnelle, distinctions, etc.)

• Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements, etc.)

• Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)

Ne sont jamais collectées les données dites « sensibles » : origines raciales ou ethniques, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, santé, vie sexuelle, données génétiques et biométriques.

Gradulux tient un registre écrit de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées.

4 - Données obligatoires ou facultatives

Certains champs des formulaires sont marqués d’un astérisque (*).
Ils sont obligatoires car nécessaires à la gestion de votre demande (exemple : demande de devis, renseignements).
Les autres champs sont facultatifs.

5 - Destinataires des données

Vos données sont exclusivement accessibles aux personnes habilitées de Gradulux, sauf mention contraire dans un formulaire.

Gradulux veille à ce que tout sous-traitant présente des garanties suffisantes pour la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles conformes au RGPD.

a - Communication légale aux autorités
Vos données peuvent être divulguées en application d’une loi ou d’une décision d’une autorité compétente.

b - Communication à des tiers avec votre accord
Vos données restent strictement confidentielles et ne peuvent être partagées qu’avec votre consentement explicite.

c - Communication à des partenaires stratégiques
Certaines données peuvent être transmises à nos partenaires pour fournir ou promouvoir nos produits et services.

d - Engagement de confidentialité
Tout tiers destinataire est contractuellement tenu à la même confidentialité que Gradulux.

e - Fusion ou acquisition
En cas de fusion ou d’acquisition, vous serez informé avant tout transfert ou changement de règles de confidentialité.

6 - Durée de conservation des données

a - Pendant la relation contractuelle
Les données sont conservées le temps nécessaire à l’exécution du contrat.

b - Données anonymisées
Elles peuvent être conservées de manière anonymisée à des fins statistiques.

c - Suppression après clôture du compte
Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment auprès de notre DPO :
Jean-Luc Burcet – direction(@)gradulux.org
Adresse postale : Gradulux, 16 bis Avenue Marcellin Albert, 66000 Perpignan, France

d - Suppression après 3 ans d’inactivité
Sans connexion ou action de votre part pendant 3 ans, vos données sont supprimées.

7 - Sécurité des données

Les données sont traitées via des protocoles sécurisés SSL/TLS 1.2 et protégées par des mesures physiques et logiques contre tout accès non autorisé.

a - Notification en cas de faille de sécurité
En cas de violation de données, Gradulux s’engage à :

• Vous notifier dans les plus brefs délais (si obligation légale)

• Analyser les causes de l’incident

• Prendre les mesures nécessaires pour en limiter l’impact

• Informer la CNIL dans un délai de 72h si requis

b - Limitation de responsabilité
Ces notifications ne constituent pas une reconnaissance de responsabilité.

8 - Vos droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès et de rectification

• Droit de suppression (« droit à l’oubli »)

• Droit d’opposition

• Droit à la limitation du traitement

• Droit à la portabilité des données (dans un format structuré, lisible par machine)

• Droit de définir des directives post-mortem

Pour exercer vos droits :
Jean-Luc Burcet – direction(@)gradulux.org
Adresse postale : Gradulux, 16 bis Avenue Marcellin Albert, 66000 Perpignan, France

Vous pouvez en savoir plus sur vos droits ici : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

Gradulux rappelle également l’existence de la liste Bloctel contre le démarchage téléphonique : https://conso.bloctel.fr/

9 - Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte envoyé par un serveur web au navigateur et stocké sur le disque dur de l’utilisateur.

10 - Durée de conservation des cookies

Les cookies sont conservés 13 mois maximum.
Le consentement doit être renouvelé à l’expiration de ce délai.

11 - Droit applicable et langue

Cette Politique est régie par le droit français.
La version française prévaut en cas de litige.

12 - Litiges et attribution de juridiction

Tout litige lié à la présente Politique sera soumis aux tribunaux compétents de Perpignan (France).

Mise à jour de la Politique de confidentialité : 21/09/2025