1 – Conclusion du contrat

Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.

2 – Prix

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.
Les prix peuvent être révisés sous réserve d'une information préalable de 30 jours.

3 – Livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés.

La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge.
En cas d’avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison, par écrit auprès du vendeur ou du transporteur.

Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

4 – Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d’approvisionnement.

Sauf cas de force majeure (guerre, pandémie, émeute, incendie, grève totale ou partielle, etc.), en cas de retard de livraison supérieur à 20 jours après la date indicative, l’acheteur aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité.

5 – Retours

Si malgré tous nos efforts pour vous satisfaire, vous n’étiez pas content de votre achat, conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 15 jours francs à compter de la date de réception pour retourner les produits commandés et obtenir un remboursement.

Les frais de retour sont à la charge du client (sauf cas exceptionnels : défaut de qualité du produit ou erreur de commande).
Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception du retour.

6 – Garantie

Le vendeur apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits.

En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, son obligation sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité.

Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d’un stockage, d’une manutention, d’un transport ou d’une utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions ou l’aptitude à l’emploi du produit.

7 – Paiement

Sauf conditions particulières, les factures sont payables à la commande.

En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours.

Toute somme non réglée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l’application de pénalités d’un montant égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur.

Aucun escompte n’est accepté pour paiement anticipé.

8 – Clause résolutoire

En cas de défaut de paiement, et quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur, qui pourra demander en référé la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

Les sommes restant dues pour d’autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

9 – Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet règlement de leur prix.

Toutefois, les risques afférents aux marchandises seront transférés à l’acheteur ou au transporteur dès la remise physique des produits.

10 – Attribution de juridiction

Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables.

Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du Tribunal mixte de commerce de Perpignan.

Mise à jour des Conditions générales de vente : 21/09/2025