ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site gradulux.org et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

• L’Éditeur : la société Gradulux, responsable du site internet gradulux.org

• L’Utilisateur : toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services.

L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site gradulux.org est édité par la société Gradulux, SARL au capital de 7 700,00 €, dont le siège social est situé au 16 bis Avenue Marcelin Albert, 66000 Perpignan, France.
La société est représentée par M. Jean BURCET.

ARTICLE 3 : Accès aux services

L’Utilisateur du site gradulux.org a accès aux services suivants :

• Consultation du catalogue en ligne

• Commande de produits Gradulux®

• Actualités et informations de la société

• Formulaire de contact et assistance client

Tout utilisateur disposant d’une connexion Internet peut accéder au site gratuitement. Les frais d’accès (connexion Internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

Certains services nécessitent d’être membre du site (inscription avec identifiants).

Le site peut être interrompu ou suspendu par l’Éditeur pour maintenance ou mise à jour, sans obligation de préavis.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

• L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.

• En cas de divulgation, l’Éditeur décline toute responsabilité.

• L’Utilisateur est responsable des contenus qu’il publie (commentaires, avis, etc.) et s’engage à respecter la loi et les bonnes pratiques.

• En publiant, l’Utilisateur accorde à Gradulux un droit non exclusif et gratuit de reproduction, diffusion et adaptation de ses contributions, tout en restant cité comme auteur.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

• L’Éditeur ne peut être tenu responsable en cas de défaillance du serveur, du réseau ou de force majeure.

• L’Éditeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, mais ne garantit pas une sécurité absolue.

• Les informations diffusées sur le site sont réputées fiables, mais l’Éditeur ne garantit pas leur exactitude ou leur exhaustivité.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur gradulux.org (logos, textes, images, vidéos, éléments graphiques, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

• Toute reproduction, copie ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation est interdite.

• L’Utilisateur peut utiliser les contenus uniquement pour un usage privé.

• L’Éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu utilisateur jugé contraire à la loi ou aux présentes conditions.

ARTICLE 7 : Données personnelles

• L’inscription et certaines actions sur le site nécessitent la fourniture d’informations personnelles (nom, adresse e-mail, téléphone, etc.).

• Gradulux® s’engage à respecter la vie privée de l’Utilisateur conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

• Conformément à ces lois, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données.

Il peut exercer ses droits via :

• Son espace personnel sur le site

• Le formulaire de contact

• Par e-mail : direction(@)gradulux.org (DPO : M. Jean-Luc Burcet)

• Par voie postale : 16 bis Avenue Marcelin Albert, 66000 Perpignan, France

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

• Les liens hypertextes présents sur gradulux.org peuvent mener vers d’autres sites dont l’Éditeur n’a pas le contrôle.

• La responsabilité de Gradulux ne saurait être engagée pour ces sites tiers.

• La création de liens vers gradulux.org est autorisée, sous réserve de ne pas nuire à l’image de Gradulux.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis.
La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du site par l’Utilisateur.

ARTICLE 10 : Durée

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée et produisent leurs effets dès la première utilisation du site.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Perpignan (66000, France).

Mise à jour des Conditions générales d’utilisation : 21/09/2025

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